Conditions générales de vente

► 1 - OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la SARL ELICRIS et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de www.elicris.fr, que l’acheteur soit professionnel ou particulier. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la SARL ELICRIS.

La SARL ELICRIS se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

► 2 - PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation d'expédition et sont valables tant qu'ils sont présents à l'écran.

Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur les prix des produits sans préavis.

 Toutes les commandes sont payables en Euros. Occasionnellement la SARL ELICRIS met en place des offres promotionnelles qui sont valables pendant une durée limitée ou en fonction des stocks disponibles. Elle ne saurait être tenue responsable de toutes ruptures de stocks.

La SARL ELICRIS  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.
Les produits demeurent la propriété de la SARL ELICRIS jusqu'au complet encaissement du prix.

Lorsque vous validez la commande en sélectionnant un mode de règlement, la vente est réputée conclue (accord sur la marchandise et le prix). Si les prix baissent quelques jours après la commande, nous ne pourrons en aucun cas vous dédommager de la différence. Si les prix augmentent, nous nous engageons à vous livrer au prix fixé le jour de la commande. Dans ces deux cas, les tarifs inscrits sur la commande sont fermes et définitifs.

Nos offres de produits proposées sur le site ELICRIS sont valables uniquement dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité du produit lors de la prise de commande, nous nous engageons à vous en informer dans les 72h et à vous indiquer le délai de réception du produit dans nos stocks.

 ►3 - COMMANDES ET VALIDATION DES COMMANDES

Les commandes sont à passer sur le site Internet : WWW.ELICRIS.FR. Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

 Voici les différentes étapes à suivre pour valider votre commande sur le site WWW.ELICRIS.FR.

 Dans un premier temps, vous devez sélectionner le ou les articles que vous désirez commander et les ajouter à votre panier. A tout moment, vous pouvez consulter votre panier et le modifier si nécessaire.

Ensuite, si vous êtes déjà client nous vous invitons à vous identifier (adresse mail et mot de passe).

Si vous êtes un nouveau client vous pouvez créer votre compte en saisissant vos données personnelles (adresse, nom, Email..et SIRET pour les organismes de tutelles). Vous pouvez créer autant d’adresses de livraison que vous le souhaitez. (adresse personnelle, lieu de travail ou structure par chaque destinataires).Ce compte vous permettra de vous identifier rapidement lors de vos prochaines commandes sur le site.  

Pour finaliser votre commande, vous devez renseigner le mode de livraison que vous désirez et choisir votre moyen de paiement.

Vous avez la possibilité de vérifier le détail de votre commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer votre acceptation (article 1127-2 du Code Civil).

Quand vous cochez la case « J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente » après le processus de commande, vous déclarez avoir lu et accepté celles-ci. Les données enregistrées par la SARL ELICRIS constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre la SARL ELICRIS et ses clients, et seules ces données font foi en cas de litige entre la SARL ELICRIS et son client.

Dès l’enregistrement de votre commande, un récapitulatif détaillé (éléments constitutifs de la commande et montant facturé) vous sera envoyé sur l'adresse mail que vous avez renseigné lors de votre inscription. Votre commande n’est pas modifiable, et pour toute demande relative à la modification partielle ou complète de celle-ci, il en reviendra au service client de mesurer la faisabilité de votre demande. Vous devrez prendre contact avec ce service par email : contact@elicris.fr ou par téléphone 04 67 803 803 avant l’expédition de la dite commande.

  

►4 - ANNULATION DE COMMANDE

4.1 Pour le vendeur

La SARL ELICRIS se réserve le droit d'annuler toute commande suspecte, frauduleuse ou encore dont le client aurait eu un antécédent de commande impayée.

4.2 Pour l’acheteur

L’acheteur peut avant l’expédition de sa commande, pendant l’acheminement, ou durant 14 jours après la livraison, faire valoir son droit de rétractation.

Avant l’expédition, l’acheteur devra faire valoir ce droit en faisant parvenir le formulaire de rétractation complété au service client contact@elicris.fr

Après l’expédition, l’acheteur devra faire la démarche mentionnée dans l’article 8 : modalités de retour et droit de rétractation.

 

►5 - STOCK ET DISPONIBILITÉ DES ARTICLES

Après passation de votre commande, en cas d'indisponibilité ou rupture d'un produit, la SARL ELICRIS s'engage à vous en informer dans les 8 jours. Vous pourrez demander un échange, un avoir ou un remboursement égal au montant de votre produit.

 

►6 - PAIEMENT ET SÉCURITE

Le règlement de vos achats sur le site est uniquement en euros. Afin de faciliter votre achat, la SARL ELICRIS vous propose plusieurs modes de paiements :

 6.1 - RÈGLEMENT PAR CB

 Le règlement de vos achats s’effectue dans une page hautement sécurisée grâce à Atos SIPS Wordline et 3D Secure.

Il peut s'effectuer avec les cartes bancaires suivantes : Visa, MasterCard, Carte Bleue. Le débit de la carte est effectué au moment du règlement de votre commande.

3D Secure 

Afin de renforcer la sécurité des transactions sur internet, nous avons mis en place le système 3D Secure. Il a pour but de réduire les risques de fraude, grâce une procédure d’authentification du porteur de la carte auprès de sa banque.

Qu’est-ce que le 3D Secure ?

Il s’agit d’un système élaboré par Visa et MasterCard pour authentifier les porteurs de cartes bancaires.

Afin d’éviter qu’une transaction soit rejetée parce que le client conteste l’achat auprès de sa banque, celle-ci vérifie désormais l’identité du client. En plus du numéro, de la date de validité et du cryptogramme, avec le système 3D Secure, le porteur de la carte doit s’authentifier auprès de sa propre banque en lui fournissant un code ou une information personnelle.

 En cas d’impayé, la SARL ELICRIS demandera le règlement de la somme due par un autre moyen de paiement ou la restitution des produits impayés à condition que ces derniers soient propres à la revente.

 6.2 - RÈGLEMENT A RECEPTION DE FACTURE (uniquement pour les tuteurs)

 Suite à la validation de votre commande, nous traitons votre commande et expédions les articles.

Vous recevrez par mail la facture correspondante : Il vous suffira de la régler par virement ou chèque.

Par virement : Veuillez transférer le montant de la commande au compte suivant

et merci d'indiquer le numéro et la date de la commande sur le libellé de votre virement 

Titulaire du compte :ELICRIS

Détails du compte :

Domiciliation : BPS FRONTIGNAN

BIC : CCBPFRPPPPG
Code Banque : 16607
Code Guichet : 00233
Numéro de compte : 48021559604
Clé RIB : 16

Adresse de la banque : 25 Avenue du Général de Gaulle, 34110 FRONTIGNAN

Par chèque : Veuillez adresser le chèque correspondant à votre commande à l’adresse suivante :

SARL ELICRIS
Service Comptabilité
181 impasse des Calandres

ZI du Capiscol
34420 Villeneuve les Béziers

Le chèque est à établir à l’ordre de la SARL ELICRIS,avec la date de la commande et le numéro de commande (affiché à la validation et reçue par mail) notés au dos.

Ces modes de paiement ne garantit pas la disponibilité des produits achetés et la SARL ELICRIS s’engage à vous informer en cas de rupture (voir article 5).

   ►7 - LIVRAISON

7.1   - Modalité de livraison

Lors de votre commande, nous vous invitons à nous fournir les informations complètes nécessaires au bon acheminement de votre colis.

La SARL ELICRIS propose différents modes de livraison :

 Livraison Colissimo pour les livraisons à domicile

Le service Colissimo « mon domicile », vous permet de recevoir votre colis à l’adresse de votre choix entre 8h et 15h.

En cas d’absence du destinataire à son domicile, une représentation pourra être effectuée le lendemain. Si le destinataire n’est pas présent, un avis de passage sera laissé en boîte aux lettres informant que le colis est remis en instance pendant 10 jours ouvrables au bureau de Poste dont dépend le domicile du destinataire. Passé un délai de 10 jours ouvrables à compter de la réception de l'avis de passage, si le colis n’est pas récupéré par le destinataire ou par une personne ayant reçu procuration, il sera retourné à la SARL ELICRIS et l'Acheteur sera remboursé de sa commande, excepté des frais de livraison qui lui seront déduits. Dans le cas où la commande a bénéficié de frais de port offerts, un forfait du montant minimum de frais de port proposé pour la zone de livraison sera déduit du remboursement.

 Livraison DPD (pour les livraisons en structure ou à votre bureau)

 DPD Classic Pro est une livraison sous 24 à 72 heures après expédition de la commande. Elle est réalisable dans votre enseigne/commerce et le colis sera remis contre signature.

La saisie des coordonnées téléphoniques au moment de saisir les coordonnées de livraison requiert une attention toute particulière de la part de l’acheteur. Tout retard de livraison dû à des coordonnées erronées ne pourra être de la responsabilité de la SARL ELICRIS et de son prestataire de transport.

  7.2   - LITIGE à la livraison

Il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard ou une détérioration.

 7.2.1.      Retard Service Colissimo

 Dans le cas d’un retard concernant un envoi effectué par Colissimo, nous ouvrirons une enquête. Une enquête Colissimo peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête.

 Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas).

Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de l’enquête, Colissimo considère le colis comme perdu. Dans ce cas, vous devez envoyer par courrier, une attestation sur l'honneur manuscrite en précisant que vous n'avez pas reçu votre colis ainsi que la photocopie de votre identité à cette adresse :

Service clients ELICRIS

181 impasse des calandres

ZI du Capiscol

34420 Villeneuve les Béziers

 Dès que La poste confirme sa responsabilité dans la perte de votre colis auprès de nos services, nous pourrons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur.

 La SARL ELICRIS s’engage à prendre en charge la gestion du litige pour le compte de son client.

 La SARL ELICRIS ne pourra engager sa responsabilité dans les cas de force majeur (intempéries, grèves, etc.)

  7.2.2.      Litige Service Colissimo

Lors de la réception, si vous constatez que votre colis présente des traces de détérioration, nous vous conseillons de le refuser, il nous sera alors retourné directement. Merci d’en informer le service client à l’adresse  suivante contact@elicris.fren indiquant bien votre n° de commande et votre nom.

En cas d’avarie non apparente constatée après déballage du carton, nous vous demandons de contacter notre service client email : contact@elicris.fr  ou par téléphone au 04 67 803 803. Nous contacterons alors le prestataire. Pour un traitement rapide de votre réclamation, votre mail devra comporter les informations suivantes:

Votre nom et prénom

Date et n° de commande

Produit(s) concerné(s) par la réclamation

Objet de la réclamation (décrivez précisément les faits)

Joindre les photos suivantes:

- 1 photo du colis dans son ensemble

- 1 photo du colis avec l'étiquette du transporteur lisible

- 1 photo du produit détérioré, le cas échéant

 Dès réception de vos photos, notre service client ouvrira un litige auprès de Colissimo et vous tiendra informé des suites de ce dossier. Si aucune photo n’est transmise à notre service client, nous serons dans l’incapacité d’ouvrir un litige auprès de Colissimo et par conséquent d’indemniser des préjudices subis. 

  7.2.4.      Litige DPD

En cas de retard, vous pouvez contacter notre service client par mail ou par téléphone au 04 67 803 803.

Dans votre enseigne, vous disposez de 15 minutes pour procéder à la vérification de votre marchandise. En cas de manque ou de casse, il est obligatoire d’émettre des réserves sur le bordereau de livraison en mentionnant le produit, la quantité et la détérioration subie ou le manquant.

 Si cette démarche n’est pas effectuée, la prise en compte du litige n’est absolument pas garantie par DPD. Néanmoins, il vous est possible de contacter notre service client par mail à contact@elicris.fren mentionnant ces points accompagnés de photos. Des photos du colis sont nécessaires même en cas de produit manquant.

Notre service client essayera en votre nom de procéder à l’ouverture d’un litige pour une demande d’indemnisation auprès de DPD.

  

►8 - MODALITES DE RETOUR ET DROIT DE RETRACTATION

Le droit de rétractation de l'article L.121-20-12 du Code de la Consommation est applicable uniquement pour les ventes établies entre la SARL ELICRIS et des particuliers.

Tous les produits vendus sur le site elicris.fr bénéficient de la clause «satisfait ou remboursé» pendant 14 jours à compter de la date de livraison.

Si après réception de votre commande vous avez changé d'avis, vous pouvez exercer votre droit de rétractation conformément à l'article L.121-20-12 du Code de la Consommation. Vous disposez de 14 jours à compter de la date de réception de votre commande pour nous notifier par écrit votre souhait de rétractation sans avoir à motiver votre décision. S’ouvre ensuite un nouveau délai de 14 jours durant lequel le produit doit nous être retourné. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

Passé le délai des 14 jours le droit de rétractation ne peut plus être exercé, SARL ELICRIS ne procédera à aucune indemnisation, ni remboursement, ni échange.

Adresse de livraison pour retourner le produit :

SARL ELICRIS

181 impasse des calandres

ZI du Capiscol

34420 VILLENEUVE LES BEZIERS

Cette faculté de rétractation ne peut s’exercer si les produits livrés ayant manifestement fait l’objet d’un usage durable (au-delà de quelques minutes). Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le client) et accompagné de tout accessoire éventuel.

Le retour de l'ensemble des produits ou services commandés donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par le client, dans la limite pour les frais d’envoi de la somme correspondant au mode d’envoi standard à l’avantage de la SARL ELICRIS.

Le remboursement par chèque sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de l’exercice du droit de rétractation.

 En cas d’un produit défectueux : pour initier une procédure de retour de produit, contactez notre service client par email à contact@elicris.fr en indiquant clairement votre numéro de commande, vos nom et prénom ainsi que le motif de retour de votre produit

Dans le cas d'un produit cassé ou abîmé lors du transport et afin de pouvoir lancer une procédure de retour, merci de vous reporter à l’article  7.2 - LITIGE a la livraison

Notre service étudiera votre demande et vous répondra dans les plus brefs délais.

Si l’article est défectueux, notre service client vous enverra un bon de retour prépayé afin de recevoir votre produit et l’envoyer en SAV.

Pour plus de détails sur nos garanties, veuillez-vous vous référer à la clause 12- GARANTIES.

 

► 9 - SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, notre service client est à votre disposition du lundi au jeudi : 08H30 à 13H00 et de 14H00 à 17H00 et les vendredis de 08H30 à 16H00.

Téléphone : 04 67 803 803

Fax : 04 67 807 327

Adresse Postale :

SARL ELICRIS
181 impasse des calandres
ZI du Capiscol
34420 Villeneuve les Béziers

Email : CONTACT@ELICRIS.FR

 ►10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site ELICRIS.FR sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable de la SARL ELICRIS. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la SARL ELICRIS.

 

►11 - RESPONSABILITÉS

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.

La SARL ELICRIS ne saurait être tenue pour responsable notamment en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie et en cas d'erreur manifeste.

 En vertu des articles 1145, 1146 et 1148 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter.

12 - GARANTIE

 Tous les produits fournis par ELICRIS sont neufs et bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité, ou vice caché, nous nous engageons à vous le remplacer ou le rembourser.

-       Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer dans le délai de trente jours suivant la livraison par :

-       voie postale à l’adresse suivante : ELICRIS – 181 impasse des calandres – ZI du Capiscol – 34500 Villeneuve les Béziers

-       mail à contact@elicris.fr

 

 ►13 -DROIT APPLICABLE - LITIGE

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. La recherche préalable d'une solution amiable n'interrompt pas les délais pour agir en garantie. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou l'utilisation du présent site sont soumises au droit français.
Pour tous renseignements, contactez le 04 67 803 803, du lundi au vendredi de 8h30 à 17h. - INFORMATIONS NOMINATIVES

►14 – INFORMATIONS NOMINATIVES 

La SARL ELICRIS s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande.

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous pouvons faire usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par la SARL ELICRIS que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

Conformément à la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de vos données personnelles, d'opposition au traitement de celles-ci, ainsi qu'un droit à l'effacement.

Par ailleurs, en application du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, en tant que personne physique, vous pouvez exercer votre droit à la limitation du traitement, et à l'effacement de vos données à partir du 25 mai 2018.

Il vous suffit de nous écrire à :

ELICRIS – 181 impasse des calandres – ZI du Capiscol

34420 Villeneuve les Béziers

et de joindre une copie de votre pièce d'identité.